2. Droit commercial général et des contrats commerciaux

Le cabinet BMP & Associés assiste ses clients dans l’accomplissement de tous les actes civils ou commerciaux nécessaires aux besoins de leur activité :

Baux professionnels et commerciaux ; contrats d’agence commerciale ; accords de distribution : franchise, distribution exclusive ou sélective ; conditions générales de vente ; contrats de consultants et prestataires de services ; cession et location-gérance de fonds artisanaux ou de commerce ; cession de droit de présentation de clientèle civile ; mises à disposition de clientèles civiles ; cessions de créances ; dépôts de marques nationales et européennes ; cessions et licences de marques ; accords de cobranding...

3. Droit du travail et contentieux de la Sécurité sociale

Le cabinet BMP & Associés assiste les sociétés et les particuliers -qu'ils soient salariés ou employeurs- pour les conseiller au cours de la vie du contrat de travail mais également à l’occasion de la rupture de celui-ci.

Si aucun règlement amiable du litige n’est trouvé, il assiste ses clients devant les juridictions prud’homales (en première instance ou devant la Cour d’appel).

Il intervient également devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

4. Droit de la personne

En droit de la famille, les Avocats du cabinet offrent un conseil et une information personnalisés. Ils vous conseillent et/ou vous représentent pour négocier ou vous représenter, notamment en matière de :

Divorce, séparation, demande de prestations compensatoires, de pensions alimentaires, liquidation de régime matrimonial, régime de protection judiciaire des majeurs incapables, placement des enfants, Aide Sociale à l'Enfance (ASE), etc.

En raison de compétences expertales notamment en fiscalité et en droit patrimonial de la famille, comme de sa maîtrise des outils de la négociation raisonnée, le cabinet BMP & Associés s’emploie à optimiser la sécurité et la célérité de l’issue du litige en matière de divorce.

Formés au droit collaboratif et conscients de l’importance de la relation parentale et des bénéfices d’une solution pacifiée, nous privilégions la recherche d’un accord préalable avant toute procédure judiciaire. Si la voie amiable n’est pas possible, nous défendons vos intérêts en recourant alors à une efficace défense traditionnelle.

5. Droit du patrimoine

Le cabinet BMP & Associés analyse les problématiques de l’organisation, de la gestion et de la transmission du patrimoine.

L’étude se fait tant dans sa dimension civile (régimes matrimoniaux, droit des successions, droit des contrats) que dans sa dimension fiscale.

Après un audit de la situation, des solutions concertées sont proposées et évaluées au regard des projets, des besoins et des priorités des intéressés.

La maîtrise des mécanismes du droit des sociétés constitue un complément indispensable à une lecture éclairée des solutions envisageables

6. Droit du patrimoine

Le cabinet BMP & Associés met à la disposition de ses clients, particuliers et professionnels, ses compétences techniques et son expérience en matière de contentieux bancaire et financier.

A ce titre, il conseille, assiste et représente ses clients, tant dans le cadre de négociations précontentieuses que devant les juridictions compétentes, notamment dans les domaines suivants :

contentieux du crédit aux professionnels, contentieux du crédit à la consommation, contestation de garanties (cautionnement, hypothèque, …), litiges en matière de crédit-bail, d’instruments de paiement ou de crédit, de comptes bancaires, de placements financiers, action en responsabilité à l’encontre de banques, d’intermédiaires financiers ou d’entreprises d’investissement.

7. Droit Immobilier

Le cabinet BMP & Associés assiste ses clients, particuliers ou professionnels, pour leur permettre de réaliser leurs projets immobiliers en toute sécurité. Nous intervenons pour vendre, acheter ou louer des biens immobiliers, seul ou en étroite collaboration avec les différents professionnels - notaires, experts judiciaires, agents immobiliers- impliqués dans l'opération. A ce titre, Nadine Lefèvre et Mahdi MOSBAH, Mandataires agréés en transactions immobilières, vous assistent pour la sécurisation de la phase de négociation des cessions/acquisitions et transfert de propriété et vous conseillent lors de la phase de régularisation de l’acte définitif.

Le cabinet BMP & Associés intervient également en cas de contentieux locatif, tant en matière de bail commercial qu’en matière de bail d’habitation, ainsi que dans le cadre de litiges relevant du droit de la copropriété.

8. Droit du marché de l'Art

Nous comprenons et partageons les mêmes passions artistiques que nos clients, amateurs, collectionneurs, artistes ou investisseurs, au profit desquels nous apportons nos connaissances techniques et juridiques afin de leur permettre de vivre sereinement leur passion et d'optimiser leur investissement.

Spécialiste du marché de l'art, participant régulièrement à la formation et au conseil des professionnels du secteur, Nadine Lefèvre vous apporte des solutions personnalisées pour vous orienter et sécuriser vos investissements. Elle vous assiste également dans le cadre des procédures contentieuses et arbitrales portant sur les œuvres et objets d'art.

9. Droit de l'énergie et des infrastructures

Nous intervenons dans les projets d'infrastructure nationaux et internationaux en matière d'énergie fossile (gaz, pétrole) et énergies renouvelables (hydraulique, éolienne, photovoltaïque). Notre assistance couvre le conseil sur les aspects réglementaires, la structuration juridique du projet et la négociation du package contractuel.

S'appuyant sur l'expertise technique et complémentaire de l'équipe BMP & Associés ainsi que sur la connaissance des standards internationaux et des pratiques locales des affaires notamment dans la zone MENA, notre cabinet propose une assistance complète pour la mise en place de votre projet.

10. Entreprises en difficultés

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, elle doit être accompagnée pour essayer de trouver des solutions.

Le cabinet BMP & Associés assiste ses clients pour identifier l’origine des difficultés et rechercher les remèdes à apporter. Dans cet objectif, il accompagne et conseille ses clients lors de démarches visant à permettre la mise en place amiables d’échéanciers pour le règlement des dettes.

Il accompagne également ses clients, débiteurs comme créanciers, confrontés à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Il les assiste, les conseille et les représente à l’occasion de chaque étape de ces procédures, notamment dans les domaines suivants :

Déclaration de l’état de cessation des paiements, revendication, déclaration de créance, contentieux de l’admission du passif, contentieux des contrats en cours au jour de l’ouverture de la procédure, désignation de créanciers contrôleurs, action en nullité des actes accomplis pendant la période dite suspecte, action en vue du prononcé de sanctions à l’encontre du dirigeant, recouvrement de créances...

Le cabinet BMP & Associés met également son expertise et sa réactivité au service des mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires qui font appel à ses services pour la mise en œuvre de procédures contentieuses.

11. Recouvrement de créances - Prises de garanties

Le cabinet BMP & Associés diligente toutes actions (requête afin d’injonction de payer, assignation en paiement) et prises de garanties permettant le recouvrement des créances de ses clients.

Il procède aux déclarations de créances et diligente les actions en revendication ou restitution pour préserver les droits de ses clients qui se trouvent confrontés à la défaillance de leur débiteur ou de leur cocontractant.

12. Contentieux de l’exécution forcée

BMP & Associés défend les intérêts de ses clients devant les juridictions commerciales, civiles ou devant le juge de l’exécution en cas de contestation des titres exécutoires obtenus, de saisies, de saisies immobilières et plus généralement de toute mesure d’exécution forcée.

A la frontière du droit civil, du droit bancaire et du droit processuel, ce type de contentieux nécessite des compétences transversales et techniques ainsi qu’un strict respect des règles procédurales.

13. Procédure d'appel

Depuis le 1er janvier 2011, la procédure d’appel s’est notablement complexifiée. Un procès peut désormais se gagner ou se perdre sur de simples moyens de procédure.

Anciens avoués et titulaires d’une spécialisation en procédure d’appel, Gaël BALAVOINE et Blandine DAVID se chargent au sein du Cabinet du suivi des dossiers d’appel que ce soit directement ou en qualité d’avocats postulants.

Leur connaissance de la procédure ainsi que des pratiques applicables devant les différentes cours d’appel constitue un atout indéniable et sécurisant qui optimise les conditions de prise en charge du dossier.

L’équipe du pôle contentieux est ainsi en mesure :

• de garantir une assistance et une représentation efficace devant les Cours d'appel,
• d'émettre un avis sur l'opportunité d’exercer la voie de recours appropriée à l'encontre des décisions rendues en première instance,
• de prodiguer des conseils aux confrères dans l’hypothèse où une difficulté de procédure apparaîtrait,
• et de dispenser des formations sur la procédure d’appel, plusieurs ordres ayant déjà fait appel à ses services.

14. Droit fiscal

Le cabinet BMP & Associés aide ses clients, professionnels ou particuliers, à optimiser et maîtriser le poids de la fiscalité dans le cadre de leurs activités ou de leurs investissements. Il assure également leur défense face à l’administration fiscale ou douanière, tant au stade des opérations de contrôle que devant les instances ou juridictions nationales ou européennes. Il promeut les solutions amiables et transactionnelles avec les administrations afin de réduire les coûts et la durée des litiges, dans l’intérêt du client.

Grâce à un réseau de correspondants à l’étranger, et fort des formations qui sont dispensées par ses avocats à l’Université ou auprès d’Organismes de formation professionnelle, le domaine d’intervention en droit fiscal du cabinet couvre l’intégralité de la fiscalité directe ou indirecte des entreprises et des particuliers.

Fiscalité des entreprises :

• réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition
• constitution de sociétés
• questions relatives à l'IS, BIC, TVA, BNC
• opérations d’intégration fiscale, fusions-acquisitions et restructurations des entreprises
• prix de transfert
• crédit d’impôt recherche
• implantation d’entreprises françaises à l’étranger et investissements étrangers en France
• intéressement des dirigeants et salariés (attribution d'actions gratuites, stocks options, etc...)

Impôts des particuliers :

• impôt sur le revenu (déclaration, gestion et optimisation)
• gestion du patrimoine (ISF, droits de succession, investissements et diversification des actifs)
• de manière générale, suivi des obligations déclaratives et régularisation des situations
• mobilité internationale

Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt :

• demande d'agrément, rescrit fiscal
• assistance dans le cadre de vérification de comptabilité, et examen de situation fiscale personnelle
• rédaction des recours dans le cadre de la procédure de contrôle (recours devant le supérieur hiérarchique du vérificateur, recours à l'interlocuteur départemental)
• assistance devant les commissions administratives
• contentieux : réclamation contentieuse devant l'administration et contestation des rappels d’impôt devant les juridictions françaises

15. Modes alternatifs de réglements des conflits

De nombreuses techniques permettent aujourd’hui d’assurer la célérité de la gestion des contentieux, une plus grande sécurité juridique et la maîtrise des coûts : l’arbitrage, la transaction, la médiation, les techniques du droit collaboratif ou participatif.

Quand l’intérêt du client le commande, BMP & Associés privilégie ces règlements amiables pour éviter que le litige ne donne lieu à une procédure contentieuse ou arbitrale, en assistant ses clients lors des négociations.

Que ce soit dans le cadre d’un divorce, d’un conflit intra-familial, ou en droit des sociétés, ces techniques permettent de résoudre les conflits en concentrant le débat, non sur les points de désaccord, mais sur les priorités et besoins des parties pour définir, grâce à une totale concertation des parties, et la collaboration de chacun (conseils et parties), une solution satisfaisante pour tous et pacifiée.

Ces solutions constituent pour le justiciable un gain de temps et d’argent, et peuvent soit faire l’objet d’un protocole transactionnel, ou d’une sentence arbitrale qui pourront en cas de nécessité avoir la même efficacité qu’une décision de justice.

16. Droit routier

Le Cabinet BMP ASSOCIES traite tous dossiers relevant du droit routier à Paris, mais également dans toutes les régions de France.

Conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, conduite sans permis… que ces infractions entrainent la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis de conduite, la simple perte de points, ou même une simple contravention, le pôle de droit routier du Cabinet BMP associés conseille et assiste ces clients que la sanction soit pénale ou administrative.

Un contrôle de la légalité et de la régularité de la procédure et des contrôles est effectué par notre pôle de droit routier et va nous permettre de demander la relaxe ou de voir écarter le prononcé des peines d’annulation du permis de conduire ou de suspension, ou encore la perte de points.

La complexité du droit routier offre de nombreuses possibilités de faire valoir ses droits pour le justiciable et permet à son avocat de définir une stratégie efficace pour défendre ses intérêts.